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Signaler des irrégularités ou des abus

Les irrégularités et les abus peuvent être signalés de différentes manières.

Nous vous demandons d’utiliser idéalement formulaire de signalement électronique. Celui-ci prévoit la possibilité de garder l’anonymat.

Vous pouvez également nous signaler des irrégularités et des abus par courrier électronique.

Attention ! Nous ne pouvons traiter que les signalements qui concernent un service public fédéral.​

Que doit contenir votre signalement ?

Soyez le plus complet possible dans votre signalement. Nous vous demandons d’indiquer le service public fédéral impliqué. Si vous les connaissez, mentionnez, également, le nom de la personne concernée ainsi que la période pendant laquelle l’irrégularité ou l’abus a eu lieu.

Toute information que vous fournissez est la bienvenue. Plus nous en savons, plus nous avons de chances de pouvoir exploiter vos informations.

Disposez-vous de documentation supplémentaire ? Avez-vous des preuves ? Faites-nous en part.

Quelle est la suite donnée à un signalement ?

Vous nous avez signalé une irrégularité ou un abus et nous vous en remercions. Vous avez contribué à l’amélioration du fonctionnement des autorités.

Si vous en avez fait la demande, vous recevrez un accusé de réception de notre part.

Nous ne vous contacterons que si nous avons d’autres questions et que vous nous avez fourni vos coordonnées.

Nous ne pouvons pas vous révéler les suites données à votre signalement. Cela relève de notre obligation de ne pas compromettre la confidentialité de l’enquête et l’intégrité des personnes éventuellement concernées. Mais cela ne veut pas dire que nous restons inactifs !

Nous examinons et évaluons tous les signalements qui nous parviennent.

Nous vérifions si le signalement de l’irrégularité repose sur une base suffisamment rationnelle pour justifier l’ouverture d’une enquête.

Protection

Le caractère confidentiel d’un signalement est notre priorité absolue. Nous mettons tout en œuvre pour garantir à son auteur que son identité ne sera pas révélée au reste de l’organisation.

Nous tenons à souligner que l’auteur d’un signalement qui travaille auprès des autorités fédérales peut toujours demander au Médiateur fédéral de bénéficier du régime de protection du lanceur d’alerte.

La règlementation concernant les lanceurs d’alerte peut être consultée sur le site du Médiateur fédéral.

Formulaire de signalement