Enquêtes anti-fraude
Au cours des enquêtes anti-fraude, nous examinons en détail les irrégularités et les abus qui pourraient se produire dans les services et qui nous seraient signalés.
N’importe qui peut nous signaler des irrégularités et des abus : des citoyens attentifs, des membres du personnel des services publics fédéraux, des dirigeants, des collaborateurs ministériels, ou des ministres. Nous examinons également les notifications anonymes.
Les irrégularités et les abus que nous sommes appelés à traiter doivent toujours être liés à des actions constatées au sein des services publics fédéraux.
Nous faisons par ailleurs preuve de proactivité et recherchons nous-mêmes les irrégularités et les abus au sein des services.
Fraude
Les irrégularités et abus peuvent mener à de la fraude.
La fraude est un concept large. Il s’agit, par exemple, de la fraude aux notes de frais, aux subventions, aux achats publics, aux allocations, aux constructions juridiques ou encore de la fraude résultant de conflits d’intérêts, de l’affaiblissement des normes, etc.
Même si le terme couvre de nombreux domaines, la fraude est toujours une forme de tromperie. Les choses sont présentées sous un angle différent de la réalité, de manière intentionnelle. En outre, il y a toujours une victime.
En luttant activement contre la fraude, l’Audit fédéral interne contribue à une autorité fédérale intègre.
Réglementation
Les irrégularités et les abus qui sont concernés par une enquête anti-fraude relèvent de cas de violation de l’intégrité :
- commis par des fonctionnaires des services publics fédéraux
- qui impliquent des fonctionnaires des services publics fédéraux
- dans lesquels des deniers publics ont été utilisés
La loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel pose le cadre législatif.
Enquête
Nous passons au crible tout signalement d’irrégularité et d’abus.
Nous commençons par collecter les informations relatives à l’irrégularité ou l’abus supposé et vérifions l’existence d’une base rationnelle suffisante pour permettre une enquête.
Si les éléments sont suffisants, nous réalisons une enquête administrative.
La première étape consiste généralement en la saisie de documents administratifs et de données numériques. Nous examinons et analysons toutes les informations et c’est ainsi que nous dressons une esquisse de l’irrégularité et de la façon dont elle a été commise.
L’enquête comprend des auditions menées sous la forme d’interviews.
Une fois l’enquête terminée, nous remettons le rapport au plus haut fonctionnaire dirigeant du service fédéral où l’enquête a été menée ou au ministre compétent. C’est le fonctionnaire dirigeant ou le ministre qui est responsable des mesures à prendre.
Pour servir l’intérêt public, une copie du rapport est également envoyée à l’Office central pour la répression de la corruption.